COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunion de commission. - Convocation (1) Commission des Affaires sociales Ordre du jour Mardi 22 novembre 2005, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2005-2006, n° 6 1. Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005. Programme justificatif du deuxième feuilleton d'ajustements du budget des Recettes et des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposés de M. Charles Picqué, Mme Evelyne Huytebroeck, M. Emir Kir, Ministres, en ce qui concerne leurs compétences respectives. - Avis de la Cour des comptes. - Discussion générale. 2. Projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. Exposé général du budget des Recettes et des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006.

Programme justificatif du budget des Recettes et des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposés de M. Charles Picqué, Mme Evelyne Huytebroeck, M. Emir Kir, Ministres, en ce qui concerne leurs compétences respectives. - Discussion générale. - Examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la Commission. - Avis. 3. Divers.