Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 8 novembre 2005, l'agrément est accordé à l'institut Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (37066) Recrutement. - Ré(...)

source: commission bancaire, financiereet des assurances

numac: 2005095138

pub.: 21/11/2005

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

COMMISSION BANCAIRE, **** DES ASSURANCES

Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 8 novembre 2005, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance «*****» (code administratif numéro 50.568), association d'assurances mutuelles, dont le siège social est situé **** 2, à 2800 ****, pour exercer une activité de prévoyance.

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (37066) Recrutement. - Résultats

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 8 novembre 2005, l'agrément est accordé à l'institut Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (37066) Recrutement. - Ré(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/recrutement_n2005095138.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?