7 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres du Comité de gestion Maribel social institué auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, notamment l'article 24, modifié par l'arrêté royal du 31 décembre 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S., modifié par les arrêtés ministériels du 9 juillet 2004 et 20 décembre 2004, Arrête :

Article 1er.1. Est nommé, sur présentation des employeurs des institutions ressortissant de la compétence de la Communauté flamande, à titre de membre effectif du Comité de gestion du Fonds des hôpitaux et des maisons de soins phychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S., M. Guido Willen en remplacement de M. Danny Van Damme dont il achèvera le mandat. 2. Est nommé, sur présentation des employeurs des institutions ressortissant de la compétence de la Communauté flamande, à titre de membre suppléant du Comité de gestion du Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S., Mme Kathleen Cruysberghs en remplacement de Mme Eva Venken dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 novembre 2005.

R. DEMOTTE