9 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A

Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, notamment l'article 43, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu les propositions faites par les commissions de filières et par la commission inter-filières;

Vu le protocole n° 537 du 9 novembre 2005 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux, Arrête :

Article 1er.La liste des formations certifiées pour la filière de métiers « Budget et Finances publics » est la suivante : - Gestion financière des SPF - Gestion financière des Institutions publiques de Sécurité sociale - Finances publiques belges face à l'Union européenne - Comptabilité générale - Les marchés publics et leur exécution - Contrôle de la gestion et contrôle interne - Produits et techniques financiers - Gestion de projets - Contrôle interne et évaluation des performances - Audit interne des procédures - Interprétation de données et introduction à la statistique

Art. 2.La liste des formations certifiées pour la filière de métiers « Communication et Information » est la suivante : - Concevoir et réussir son journal interne - Le plan de communication d'une organisation - Communication interculturelle - Aspects juridiques de l'information - Gestion de documents électroniques - Outils de communication pour traducteurs - Meta-data - Ecrire avec professionalisme - Gestion des connaissances - Gestion de projets - Description de processus - Techniques de réunion et de négociation

Art. 3.La liste des formations certifiées pour la filière de métiers « Fiscalité » est la suivante : - Gestion d'une équipe fiscale - Négociation et gestion de conflits avec des contribuables ou leurs représentants - Application des principes généraux de droit fiscal - Echanges et utilisation(s) de renseignements - Investigations et preuves - Le droit des contrats et la perception de l'impôt - Les aspects fiscaux du transport routier - Détermination et utilisation des valeurs immobilières - Train- the-trainer - Gestion de projets - Interprétation de données et introduction à la statistique - Concevoir un SIG (Système d'information géographique)

Art. 4.La liste des formations certifiées pour la filière de métiers « Logistique et Economat » est la suivante : - Politique d'achats et marchés publics - Management facilitaire (général) - Train-the-trainer - Gestion de projets - Système de management environnemental (SME)

Art. 5.La liste des formations certifiées pour la filière de métiers « Mobilité et Transports » est la suivante : - Spécialisation Transport aérien - Spécialisation Transport ferroviaire - Spécialisation Transport maritime et fluvial - Spécialisation Transport routier - Mobilité et intermodalité - Audit externe - Défendre une position au niveau national, européen et international - Rédaction de textes juridiques - Train-the-trainer

Art. 6.La liste des formations certifiées pour la filière de métiers « Relations internationales » est la suivante : - Concepts et approches actuels en coopération au développement - Coordination dans le cadre de dossiers européens - Coordination des dossiers multilatéraux - Processus décisionnel dans l'Union européenne - Réunions et négociations internationales - Gestion active des relations bilatérales - Rapport aux institutions internationales - Gestion de projets - Analyse stratégique - Développement durable

Art. 7.La liste des formations certifiées pour la filière de métiers « Technologie de l'Information et de la Communication » est la suivante : - IT projectmanagement - Sécurité de l'information - Analyse et programmation orientée objet en UML (Unified Modeling Language) - Enterprise Content Management - ITIL Service Support and Delivery - Description de processus - Gestion de documents électroniques

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 novembre 2005.

C. DUPONT