MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés d'agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide, pour une période qui se termine à la date d'échéance indiquée, au sens de l'article 70 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement et de l'article 11 de l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide.

Par arrêté ministériel du 9 novembre 2005, la firme dont le nom suit : Pour la consultation du tableau, voir image