23 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 avril 1996 portant ses dispositions sociales, notamment l'article 159, modifiée par la loi du 22 août 2002;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière, modifié par les arrêtés royaux des 30 octobre 2003, 18 novembre 2003 et 1er avril 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2, § 6, de l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière, modifié par les arrêtés royaux des 30 octobre 2003, 18 novembre 2003 et 1er avril 2004, la mention « Stoefs, W., Grimbergen. » est remplacée par la mention « M. Verhaeghe, F., Brugge »; et la mention « M. Delaunois, P., Ath » est remplacée par la mention « Stoefs, W., Grimbergen. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 février 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE