loi

type loi prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005003212 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de fusion entre un établissement de crédit et une entreprise d'investissement Conformément aux articles 30 de la loi du 22 mars 1993 et 73 de la loi du 6 avril 1995, la Commissi(...) type loi prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005009222 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 25 février 2005, le nommé ****, ****-****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur l(...) Par arrêté royal du 25 février 2005, ***** y ****, ****, née à **** le 1 er type loi prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005040201 source situation globale des etablissements de credit au 31 janvier 2005 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005009259 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 mars 2005, M. Delens, Ph., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Gand, est Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005009260 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Linden, M., domicilié à Ostende, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges pour un terme de cinq ans. Par ar Par arrêtés royaux du 26 mars 2005 : - la désignation de M. Meirsschaut, D., substitut de l'(...) type arrêté royal prom. 17/03/2005 pub. 05/04/2005 numac 2005011156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005012079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellements des mandats Par arrêté royal du 17 mars 2005 pour : une période de six ans à partir du 26 mar comme représentant du Ministre de l'Emploi : pour la Chambre néerlandophone : M. Dirk Opsom(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005012085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 mars 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal de travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Troonbeeckx, Rog L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005012086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 mars 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles est accordée à M. Somville, René, à la fin du mois d'avri type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005012084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande Démission. - Remplacement Par arrêté royal du 17 mars 2005, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande est accord Par le même arrêté, M. Claude Maerten, est nommé au titre de représentant de l'organisation représe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005012087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 mars 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tournai est accordée, à sa demande, à M. Vandevyver, Pa type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 05/04/2005 numac 2005022276 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière type arrêté royal prom. 07/03/2005 pub. 05/04/2005 numac 2005022306 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la pension complémentaire des travailleurs indépendants et portant exécution de l'article 234 de la loi-programme du 9 juillet 2004 type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005022307 source service public federal securite sociale Caisses d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants Modifications aux statuts. - Approbation. Par arrêté royal du 26 janvier 2005 les modifications aux statuts décidées le 13 octobre 2004 par l'assemblée générale extraordinaire de l

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2005 pub. 05/04/2005 numac 2005009237 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2005 déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et infirmiers du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 10/03/2005 pub. 05/04/2005 numac 2005009238 source service public federal justice Arrêté ministériel portant prolongation des réserves de recrutement des sélections d'assesseur **** sociale et d'assesseur exécution des peines auprès des commissions de libération conditionnelle type arrêté ministériel prom. 22/03/2005 pub. 05/04/2005 numac 2005021046 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005022282 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 1 er mars 2005 démission honorable de ses fonctions de conseiller général , est accordée à partir du 1 er novembre 2005, à M. Albrecht V(...) Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005022283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté ministériel du 25 mai 2004, M. Roland, Paul, est maintenu en activité dans ses fonctions de vétérinaire-directeur jusqu'au 31 décembre 2004. Par ce même arrêté, démission honorable de ses fonctions de vétérinaire-directeur est accordée, à p(...) type arrêté ministériel prom. 18/03/2005 pub. 05/04/2005 numac 2005031111 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques

arrêt

type arrêt prom. 24/03/2005 pub. 05/04/2005 numac 2005003211 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. 29/03/2005 pub. 05/04/2005 numac 2005003210 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2005 pub. 05/04/2005 numac 2005035354 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005031098 source ministere de la region de bruxelles-capitale Plan communal de développement de Saint-Josse-ten-Noode Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 2005 approuve le plan communal de développement de Saint-Josse-ten-Noode SAINT-JOSSE Projet de Avis de la Commission régionale de développement 12 septembre 2002 Vu l'ordonnance organique de (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2005 pub. 05/04/2005 numac 2005035355 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2005 pub. 05/04/2005 numac 2005200733 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2005 pub. 05/04/2005 numac 2005200737 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2005 pub. 05/04/2005 numac 2005200734 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2005 pub. 05/04/2005 numac 2005200735 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/09/2004 pub. 05/04/2005 numac 2005200745 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/02/2005 pub. 05/04/2005 numac 2005200747 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2005 pub. 05/04/2005 numac 2005200874 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 12.380.180 euros, pour le financement de ses programmes d'investissements

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005200881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2005, qui produit ses effets le 1 er mars 2005(...)

avis

type avis prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005003206 source service public federal finances Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 5, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, Ces nouvelles Règles sont disponibles sur le site web de Euronext Brussels : http://www.euronext.co(...) type avis prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005011175 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 05/0014 : Kroymans Corporation B.V./ Van Heck Investments B.V./Newco Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 29 mars 2005, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l(...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005003209 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée au 31 décembre 2004, des bureaux de change enregistrés en Belgique e(...) Bruxelles, le 24 mars 2005. Le Président, E. WYMEERSCH

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005011163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix à l'Institut be(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

ratification

type ratification prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005015051 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994. - Ratification par la République de Lettonie Le 2 mars 2005 a été reçu au (...) Le dépôt de l'instrument de ratification a été effectué conformément aux dispostions de l'article 3(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005027302 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains à Florenville pour travaux de pose du collecteur de Lacuisine type arrêté ministériel prom. 25/02/2005 pub. 05/04/2005 numac 2005027301 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains à Aiseau-Presles pour travaux de pose du collecteur de la Biesme type arrêté ministériel prom. 03/03/2005 pub. 05/04/2005 numac 2005027304 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains à Mont-saint-Guibert pour travaux de construction de la station d'épuration de Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005027303 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains à Ham-sur-Heure-Nalinnes pour travaux de construction de la station d'épuration de Nalinnes-Moulin type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005027306 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains à Namur/Jambes pour travaux de construction de la station de pompage Vortex/Orjo type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005027307 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains à Durbuy pour travaux de sécurisation de la station d'épuration de Bomal type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005027305 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains d'Aiseau-Presles pour travaux de construction de la station de pompage d'Aiseau type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005027308 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains à Juprelle pour travaux de reprise des eaux d'orage du bassin versant de la station d'épuration de Wihogne type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005027311 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains à Jemeppe-sur-Sambre pour travaux de construction de la station d'épuration de Saint-Martin type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005027310 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains à Verlaine pour travaux d'aménagements du collecteur de l'Yerne et du collecteur de Seraing-le-Château et Chapon-Seraing type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005027309 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains à Nalinnes pour travaux de pose du collecteur d'Ham-sur-Heure

avis

type avis prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005029102 source ministere de la communaute francaise Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé En vertu des dispositions de l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé le rapport requis pour l'inscription En vue de l'établissement de la liste des organismes habilités, pour l'année scolaire 2005-2006, à (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005042413 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route. - Erratum Les indices suivants remplacent ceux qui ont été publiés dans le Moniteur belge du 25 mars 2005. Le Service public fédéral Mobilité et Transport Pour la consultation du tableau, voir image

approbations

type approbations prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005095101 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...)

erratum

type erratum prom. 07/09/2004 pub. 05/04/2005 numac 2005200732 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005200859 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Wellin et Tellin destinées à la pose d'une conduite

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005022305 source service public federal securite sociale Direction générale Indépendants Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants Dix places vacantes de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi. Les organisations inté Les présentations de candidats ou candidates se font sur des listes doubles adressées au SPF Sécuri(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005000182 source service public federal interieur Police intégrée, structurée à deux niveaux. - Recrutement de membres du personnel statutaires La police intégrée, structurée à deux niveaux constitue une réserve de recrutement ****(...) Pour la consultation du tableau, voir image Les fonctions sont ****(...)

document

type document prom. -- pub. 05/04/2005 numac 2005018040 source banque nationale de belgique Nouvelle version des documents normalisés "Schéma complet" pour entreprises et "Schéma abrégé" pour entreprises édités par la Banque Nationale de Belgique En application de l'article 175, § 1 er , alinéa 1 er , de l'arrêté royal du(...)

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