MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 2, 26°, modifié par le décret du 8 février 1999;

Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 4, § 3;

Considérant que M. André Nicolet, géomètre-expert immobilier a sollicité la reconnaissance d'une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant pour la formation pratique en topographie de l'option géomètre dans la section construction et que le Conseil général des Hautes Ecoles a remis un avis favorable sur cette demande le 13 octobre 2004;

Considérant que le Conseil général des Hautes Ecoles propose également la notoriété professionnelle pour la fonction de maître de formation pratique, cours de construction, Arrête :

Article 1er.Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant pour le cours "autre cours à conférer : topographie" est reconnue à M. André Nicolet.

Art. 2.Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître de formation pratique, cours à conférer : construction, est reconnue à M. André Nicolet.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 14 octobre 2004.

Bruxelles, le 7 février 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET