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Arrêté Royal
publié le 05 avril 2005

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 mars 2005, M. Delens, Ph., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Gand, est Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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service public federal justice
numac
2005009259
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05/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 mars 2005, M. Delens, Ph., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Gand, est Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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