Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 05 avril 2005

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 mars 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tournai est accordée, à sa demande, à M. Vandevyver, Pa

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005012087
pub.
05/04/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 mars 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tournai est accordée, à sa demande, à M. Vandevyver, Pascal.

^