publié le 05 avril 2005
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 mars 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tournai est accordée, à sa demande, à M. Vandevyver, Pa
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2005012087
- pub.
- 05/04/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 mars 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tournai est accordée, à sa demande, à M. Vandevyver, Pascal.