publié le 05 avril 2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2005200732
- pub.
- 05/04/2005
- prom.
- 07/09/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
7 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Erratum
Au Moniteur belge n° 16 du 18 janvier 2005, page 1415, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : - Dans le préambule, au deuxième "vu", il faut lire "notamment son article 12, 10°, a " au lieu de "notamment son article 14"; - Dans le dispositif, au premier alinéa, il faut lire "Article 1er.
Dans l'article 6..." au lieu de "Dans l'article 6..."; - Au deuxième alinéa, il faut lire "Article 2" au lieu de "Article 1er".