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M.B. Index des textes promulgués le 7 septembre 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/09/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004003362 source service public federal finances Arrêté royal fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique « Euro Millions » organisée par la Loterie Nationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/09/2004 pub. 06/12/2004 numac 2004000405 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant promotion à la police fédérale dans le cadre de la carrière plane d'un membre du personnel de l'ancienne police aéronautique transféré à l'ancienne gendarmerie type arrêté ministériel prom. 07/09/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004003365 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant la procédure de sélection des agents du service « décisions anticipées en matière fiscale » type arrêté ministériel prom. 07/09/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004003366 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 07/09/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004009698 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire type arrêté ministériel prom. 07/09/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004022730 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant troisième prorogation de la désignation à la fonction supérieure d'administrateur général adjoint à l'Office national des pensions

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/09/2004 pub. 18/01/2005 numac 2004203844 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

erratum

type erratum prom. 07/09/2004 pub. 05/04/2005 numac 2005200732 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Erratum
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