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M.B. Index des textes promulgués le 23 février 2005

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loi

type loi prom. 23/02/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005007066 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 24 avril 1958 accordant sous certaines conditions, une pension aux veuves qui ont épousé, après le fait dommageable, un bénéficiaire des lois sur les pensions de réparation, créant une rente de combattant et de captivité en faveur des combattants, des prisonniers politiques et des prisonniers de guerre de 1940-1945 et réalisant certains ajustements en matière de rente pour chevrons de front

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 08/03/2005 numac 2005000302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005007067 source ministere de la defense Arrêté royal créant la Médaille du Mérite en faveur des membres du personnel de la défense et d'armées étrangères type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005011109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 29/03/2005 numac 2005011130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Horticulture type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 29/03/2005 numac 2005011131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 29/03/2005 numac 2005011133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 29/03/2005 numac 2005011132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Bandagisterie. - Orthésiologie. - Prothésiologie type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 29/03/2005 numac 2005011134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Orthopédie. - Orthésie. - Technique de la chaussure type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 02/03/2005 numac 2005014018 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation d'exigences essentielles de sécurité et d'exigences essentielles en matière d'émissions gazeuses et sonores pour les bateaux de plaisance type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005014048 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005022237 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 225 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005022247 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal approuvant la Pharmacopée européenne, cinquième édition type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 05/04/2005 numac 2005022276 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005200612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 14/04/2005 numac 2005200914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2004 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des fonds sectoriels et comités de gestion Maribel social visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 12/10/2007 numac 2007023340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/02/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005035316 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif au rapportage des données de prélèvement par les gestionnaires des réseaux de gaz naturel et d'électricité, et des données de production par les exploitants des installations d'énergie renouvelable à production thermique, des installations de cogénération et d'autoproduction

circulaire

type circulaire prom. 23/02/2005 pub. 03/03/2005 numac 2005002025 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 553. - Pécule de vacances 2005
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