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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001. - Modifications Par arrêté ministériel du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2002 portant l'autorisation d'exploiter un service interne de gardiennage, accordée à Zanzibar, les mots « 8370 Blankenberge, aan de Kerkstraat 196 » sont remplacés par les mots « 8370 Blankenberge, Hanneusestraat 21 », à partir du 5 juillet 2002. Par arrêté ministériel du 10 décembre 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée le 9 avril 1999 à M. Ulenaers Dimitri, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « IBG International Bodyguarding », a été modifiée comme suit : les mots « Hemelrijkstraat 6, bus 5, 3630 Maasmechelen » sont remplacés par les mots « Rue Beauregard 55/11, à 4100 Boncelles ».

Cet arrêté produit ses effets le 25 avril 2002.