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Erratum du 26 mars 2003
publié le 29 avril 2003

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2003022382
pub.
29/04/2003
prom.
26/03/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


26 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum


Au Moniteur belge n° 109 du 31 mars 2003 - Ed. 2, à la page 16254, à l'article 9, en lieu et place des termes « du mois » et « de maand », il y a lieu de lire respectivement « du deuxième mois » et « de tweede maand » ; à la page 16251 in fine, en lieu et place du « 12 mars 2003 » et « 12 maart 2003 », il y a lieu de lire « 19 février 2003 » et « 19 februari 2003 »; au début de la page 16252, en lieu et place du « 27 mars 2003 » et « 27 maart 2003 », il y a lieu de lire « 12 mars 2003 » et « 12 maart 2003 ».

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