publié le 29 avril 2003
Nomination Par arrêté royal du 3 avril 2003, M. Georges Leenen est désigné comme titulaire de la fonction de management N-1 « Directeur du Service d'Encadrement du Service Budget et Contrôle de la Gestion » du Service public fédéral Santé publi Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2003. Le recours en annulation de l'acte précité(...)
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- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2003022406
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- 29/04/2003
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Nomination Par arrêté royal du 3 avril 2003, M. Georges Leenen est désigné comme titulaire de la fonction de management N-1 « Directeur du Service d'Encadrement du Service Budget et Contrôle de la Gestion » du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2003.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.