1er AVRIL 2003. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande de biens immobiliers situés dans la Forêt de Soignes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 3 et 39 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment les articles 3, 6 et 12;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Etat transfère à la Région flamande la pleine propriété des biens immobiliers mentionnés ci-après, cadastrés comme suit : Hoeilaart - Section B : Deuxième page : 1121b, 1122b, 1123b, 1124, 1125.

Troisième page : 1126, 1127b, 1128b, 1129, 1132a, 1133c, 1133d, 1133e, 1135f, 1135g, 1136b, 1140a2, 1140b2, 1140c2, 1140d2, 1140e2, 1140f2, 1140g2, 1140h2, 1140k2, 1140l, 1140l2, 1140m, 1140m2, 1140n2, 1140p, 1140p2, 1140r, 1140r2, 1140s, 1140s2, 1140t, 1140t2, 1140v, 1140w, 1140x, 1140y, 1140z, 1141g, 1141h, 1141l, 1143t, 1143v, 1143w, 1146, 1147a, 1148n 1149, 1150, 1151, 1152a.

Hoeilaart - Section C : Première page : 1a, 17c, 17/02d, 18c, 18e, 19c, 20b, 20d, 21, 22e, 23a, 23d, 25b, 26b, 26d, 27d, 28, 29, 30, 31, 32a, 33, 34a, 36d, 36e, 37/02a, 37e, 38a, 41a, 42b, 44/02b, 43c, 44c, 45e, 47d2, 47e2, 47h2, 47k2, 47l2, 47n2, 47p2, 47r2, 47s2, 47t2, 47v2, 48, 49, 49/02, 50a.

Deuxième page : 73c, 81n, 81z, 82a/partie, 83.

Troisième page : 10, 11a, 11e, 12, 13, 14, 15, 16a.

Quatrième page : 86d, 86e, 87, 88, 89, 90, 92, 93g, 94, 95.

Overijse - 1re Division - Section A : 16/02, 16/04.

Overijse - 1re Division - Section M : 30a.

Overijse - 1re Division - Section N : Première page : 25e, 28r, 29f.

Rhode-Saint-Genèse - 2e Division - Section G :

Première page : 4h, 4k, 5c, 6h, 7, 296/02a, 301/02a, 301/02b.

Tervuren - 2e Division - Section G : Deuxième page : 142p, 142r.

Tervuren - 2e Division - Section H : Première page : 34, 35, 36, 37, 38a, 39, 40, 41a, 42a.

Tervuren - 2e Division - Section I : 3, 4, 5, 6d, 7a, 8, 9b, 9g, 10a, 10b, 11, 12, 13a, 14d, 14f, 15a, 15b, 16, 17a, 17b, 18a, 18b, 19a, 20a, 21a, 22a, 23a, 23b, 24, 25, 26, 27, 28, 29a, 30.

Tervuren - 4e Division - Section C : 365b, 379, 381, 382, 383, 386, 387, 388b, 393b, 394b, 396b, 399/02, 399c, 401c, 402b, 402c.

Tervuren - 4e Division - Section D : 2z8, 3e3, 3f3, 4a, 5, 6, 7, 8.

Art. 2.Les biens mentionnés à l'article 1er sont transférés dans l'état où ils se trouvent, avec leurs servitudes actives et passives, les charges et obligations particulières liées à leur acquisition, ainsi que les droits éventuellement accordés à des tiers.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre des Finances, D. REYNDERS