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M.B. Index des textes promulgués le 1 avril 2003

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loi

type loi prom. 01/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2003-2004

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003003185 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003003186 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003003215 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003003234 source service public federal budget et controle de la gestion Arreté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, du résultat du débat contradictoire sur les zones de police et autres points divers type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 06/08/2003 numac 2003003379 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté royal fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003021084 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal qualifiant Mademoiselle Claire Coombs Princesse de Belgique type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003021105 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande de biens immobiliers situés dans la Forêt de Soignes type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003021104 source service public federal finances et service public federal personnel et organisation Arrêté royal modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003021106 source service public federal chancellerie du premier ministre, corps interfederal de l'inspection des finances et service public federal personnel et organisation Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande de biens immobiliers situés dans le parc de Warande de Tervuren type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 09/07/2003 numac 2003021138 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui à la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 10/04/2003 numac 2003022362 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003022385 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 12/05/2003 numac 2003022395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 14/04/2003 numac 2003022386 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 12/05/2003 numac 2003022396 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003022404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003022250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de cellules bêta pancréatiques d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 01/04/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027259 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999, tel que modifié par l'arrêté du 20 mars 2003, déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement type arrêté ministériel prom. 01/04/2003 pub. 12/05/2003 numac 2003027307 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement du crédit hypothécaire social de la Société wallonne du Crédit social type arrêté ministériel prom. 01/04/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003027534 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
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