loi

type loi prom. 13/12/2002 pub. 10/01/2003 numac 2003000003 source service public federal interieur Loi modifiant le Code électoral ainsi que son annexe type loi prom. 13/12/2002 pub. 10/01/2003 numac 2003000004 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications en matière de législation électorale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/12/2002 pub. 10/01/2003 numac 2002002321 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2002007256 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de **** dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4144 du 30 septembre 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ****(...) type arrêté royal prom. 10/12/2002 pub. 10/01/2003 numac 2002014325 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et fixant des mesures en vue du classement de cet Institut parmi les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2002022934 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. Detant, Steven, contrôleur social, est promu, à partir du 1 er octobre 2002, au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'E Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2002022955 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 novembre 2002 il est accordé à Mme Van Dienderen, Ilse, inspecteur de l'Envi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2002022956 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 novembre 2002 il est accordé au Docteur Loodts, Patrick médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et l'Environnement, à sa demande, démission de ses fonctions, le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2002022970 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 novembre 2002 Mme Dimanche, Martine, contrôleur social, est promue, à partir du 1 er octobre 2002, au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2002022971 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions de contrôleur social pri(...) type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 10/01/2003 numac 2003000005 source service public federal interieur Arrêté royal portant agrément de la S.A. « Bureau VAN DIJK, Ingénieurs-Conseils en gestion » en tant qu'organisme d'avis tant pour les systèmes et logiciels de vote automatisé que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2003009015 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 décembre 2002 : - M. Peeters, C., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg; - M. Heymans, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du - M. Beckers, R., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Geel; - Mm(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2002000799 source service public federal interieur Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité. - Modification Par arrêté ministériel du 11 septembre 2002, l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 29 avril 1997 relatif au renouvellement de la Commission d'agrément des Entrepris les mots « P. De Potter » sont remplacés par les mots « V. Lotin » et les mots « V. Lotin » sont re(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2002000907 source service public federal interieur Désignation du fonctionnaire, prévu aux articles 2, 3 et 5 de l'arrêté royal du 29 juin 1992 fixant la procédure de la suspension et du retrait de l'autorisation d'exercer la profession de détective privé prévue par la loi du 19 juillet 1991 **** **** arrêté ministériel du 22 novembre 2002, le directeur général de la Direction générale politique(...) type arrêté ministériel prom. 04/12/2002 pub. 10/01/2003 numac 2002023099 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le modèle de l'attestation délivrée aux bénéficiaires dans le cadre du maximum à facturer type arrêté ministériel prom. 07/01/2003 pub. 10/01/2003 numac 2003003001 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2003095006 source ministere des affaires economiques Information d'une fusion par absorption entre trois entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois « Généralife S.A. », dont le siège social est s Cette fusion par absorption a été autorisée au grand-duché de Luxembourg par arrêté ministériel du (...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2002022855 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 99.381 du Conseil d'Etat du 2 octobre 2001 annule l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs des titres professionnels particulie

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2002200018 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 135/2002 du 25 septembre 2002 Numéro du rôle : 2264 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 15 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, posée par le Conseil d'Etat. La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, (...)

ordonnance

type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 10/01/2003 numac 2002031656 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2003 type ordonnance prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2003009014 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Charleroi Par ordonnance du 4 décembre 2002, M. Ervyn, A., juge de paix du canton de Binche, a été désigné par le président du tribunal de première instance de Charleroi pour exercer, à partir du 18 décembre 2002

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/10/2002 pub. 10/01/2003 numac 2002031570 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2001/101 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission Communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission Communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/11/2002 pub. 10/01/2003 numac 2002031595 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 1997 désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de règlement régional d'urbanisme conformément à l'article 165 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2002 pub. 10/01/2003 numac 2002031654 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

circulaire

type circulaire prom. 09/12/2002 pub. 10/01/2003 numac 2002000914 source service public federal interieur Circulaire GPI 29 relative à l'identification des véhicules de la police intégrée structurée à deux niveaux

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2002000308 source service public federal interieur Agrément comme entreprise en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 j Par arrêté ministériel du 4 mars 2002 l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise WBD S(...) type agrément prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2002000562 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 2 mai 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité (...) type agrément prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2002000791 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 15 avril 2002, M. Yvan Van Damme, exerçant ses activités sous la dénomina(...) type agrément prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2002000796 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 Par arrêté ministériel du 31 mai 2002, l'agrément comme entreprise de sécurité est refusé à l'entre(...) type agrément prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2002000795 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 28 mars 2002, l'arrêté ministériel du 12 mars 1999 portant l'agrément com(...) type agrément prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2002000800 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifi Par arrêté ministériel du 3 juillet 2002, l'agrément comme organisme de formation pour l'organisme (...) type agrément prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2002000802 source service public federal interieur Agrément en tant que maître de stage pour la formation des détectives privés accordé en application de l'article 4 de l'arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective **** **** arrêté ministériel du 4 septembre 2002, l'agrément en tant que maître de stage pour la ****(...) type agrément prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2002000803 source service public federal interieur Agrément comme maître de stage pour les formations détective privé en application de l'article 4 de l'arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective privé et à l'agrément Par arrêté ministériel du 16 septembre 2002, M. **** ****, établi **** 2, ****. 6,(...) type agrément prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2002000801 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifi Par arrêté ministériel du 11 septembre 2002, l'A.S.B.L. Association belge pour la sécurité, établie(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 12/12/2002 pub. 10/01/2003 numac 2002013476 source ministere de l'emploi et du travail Accord de coopération entre l'Etat et les entités fédérées relatif à la force obligatoire des conventions collectives de travail

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2003020004 source conseil de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 10 janvier 2003, à 10 heures 1. Prises en considération. Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Lemaire, Benoît Cerexhe, Denis Grimberghs, Mmes (...) Proposition de résolution (de Mme Caroline Persoons, M. Jean-Pierre Cornelissen, Mmes Isabelle Mole(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2003020005 source assemblee reunie de la commission communautaire commune Séances plénières Ordre du jour Vendredi 10 janvier 2003 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actualité. 2. Prise en considération. - Proposition d'ord(...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2003021001 source service public federal chancellerie du premier ministre Commission nationale permanente du pacte culturel Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 13 janvier 2003, à 14 h 30 m, dans une salle de réuion , entrée rue de la Loi Ordre du jour 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission nationale(...)

communication

type communication prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2003095003 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'une fusion par absorption entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit italien « Mannheim Assicura Cette fusion par absorption a été autorisée par l'autorité de contrôle italienne le 27 juin 2001 et(...) type communication prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2003095004 source ministere des affaires economiques Information d'un transfert partiel de portefeuille d'assurance d'une succursale belge d'une entreprise établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen à une entreprise de droit belge Le portefeuille des contrats d'assurances « RC vé Ce transfert a été approuvé en Grande-Bretagne par le « Financial Services Authority » le 21 novemb(...) type communication prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2003095005 source ministere des affaires economiques Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la Belgique Le portefeuille des contrats d'assurance-vie souscrits en l Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par le « Financial Services Authority » le 18 mars 2002.(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2002022863 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal d Par le même arrêté, sont nommés à ladite commission, MM. Berteele, X., Leroy, L. et Vermeiren, P., (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2002022864 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal d Par le même arrêté, sont nommés à ladite commission, M. Deschoolmeester, E., en qualité de membre e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2002022973 source service public federal securite sociale Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Comité de gestion. - Démission honorable et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 novembre 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démissi - Mme Reunis, Dominique, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susdit, a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2002022974 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, est nommé, pour un terme expirant le 17 juille M. Marien, J.-L., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une association représ(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2002007308 source ministere de la defense Recrutement de candidats officiers de carrière en 2003 1. Un recrutement de candidats officiers de carrière sera organisé en 2003 pour les cycles de formation suivants : a) **** royale Militaire, promotion Polytechnique; b) **** **** c) Candidats officiers de carrière par la voie de l'Ecole supérieure de Navigation et d'un ****(...) type recrutement prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2002007309 source ministere de la defense Recrutement complémentaire de candidats officiers de carrière en 2003 1. Un recrutement complémentaire de candidats officiers de carrière qui sont porteurs d'un certificat universitaire, sera organisé pour le Service médical en 2003. 2. **** a) Les dossiers d'inscription doivent être introduits dans une Maison de Défense. b) **** ****(...) type recrutement prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2002007310 source ministere de la defense Recrutement complémentaire de candidats officiers auxiliaires en 2003 1. Un recrutement de candidats officiers auxiliaires sera organisé en 2003 pour la Force aérienne. 2. Inscriptions. a) Les dossiers d'inscription doivent être **** b) Les inscriptions sont clôturées le 30 avril 2003. c) Les conditions de participation au con(...) type recrutement prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2002007312 source ministere de la defense Recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière en 2003 1. Un recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière est organisé pour le Service Médical en 2003. 2. Inscriptions a) Les dossiers d'inscription doivent être b) Les inscriptions sont clôturées le 5 juillet 2003. c) **** conditions de participation au ****(...) type recrutement prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2002007311 source ministere de la defense Recrutement de candidats sous-officiers de carrière en 2003 1. Un recrutement de candidats sous-officiers de carrière, sera organisé en 2003 pour les cycles de formation suivantes : a. Niveau 3 + technique et non technique. b. Niveau 2 t 2. Inscriptions a. Les dossiers d'inscription doivent être introduits dans une Maison de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2002007313 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires de carrière et court terme en 2003 1. Un recrutement de candidats volontaires de carrière et de court terme sera organisé en 2003. 2. Inscriptions a) Les dossiers d'inscription doivent être introduits b) Les conditions de participation au concours, les conditions d'admission et les branches du ****(...)

document

type document prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2002029582 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dan I. Introduction : 1.1. En application de l'arrêté royal du 25 novembre 1970 relatif à l'organisa(...) type document prom. -- pub. 10/01/2003 numac 2003095007 source ministere des affaires economiques Transfert de portefeuille entre des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique Le portefeuille des contrats d'assurance vie de la société de droit britannique « Scottish Amicable Life plc », d Ce transfert a été approuvé en Grande-Bretagne par le « Financial Services Authority » le 15 novemb(...)

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