MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Information d'une fusion par absorption entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit italien « Mannheim Assicurazioni e Riassicurazioni s.p.a. », dont le siège social est situé via San Basilio 41, à Rome - Italie, a été absorbée par l'entreprise de droit italien « HDI Assicurazioni s.p.a. », dont le siège social est situé via Abruzzi 10, à Rome - Italie.

Cette fusion par absorption a été autorisée par l'autorité de contrôle italienne le 27 juin 2001 et publiée au Journal officiel de la République italienne le 4 juillet 2001.

Le portefeuille de l'entreprise absorbée comprenant des contrats de coassurance dans la branche « Corps de véhicules maritimes » souscrits sur le territoire de la Belgique en régime de libre prestation de services, la présente publication est faite conformément à l'article 12 de la troisième directive européenne assurance-non vie 92/49/CEE. (601)