SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Abrogations Par arrêté ministériel du 28 mars 2002, l'arrêté ministériel du 12 mars 1999 portant l'agrément comme entreprise de sécurité sous le numéro 20 1016 77, accordé à l'entreprise ESS S.P.R.L., établie à 2060 Anvers, Carnotstraat 154, est abrogé à partir du 28 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 15 avril 2002, l'arrêté ministériel du 22 septembre 1997 portant le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à M. Carl Timmermans, sous le numéro 20 0166 19, établi à 3350 Linter, Hakendoverstraat 14, est abrogé à partir du 7 décembre 2001.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 2002, l'arrêté ministériel du 12 novembre 1997 agréant comme entreprise de sécurité, sous le numéro 20 0277 21, M. Doucet, Emmanuel, exerçant ses activités sous le dénomination commerciale « New Tech », établie à 5575 Vencimont, rue Frange Boisée 13, est abrogé à partir du 3 juillet 2002.