CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 10 janvier 2003, à 10 heures (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Lemaire, Benoît Cerexhe, Denis Grimberghs, Mmes Julie de Groote, Béatrice Fraiteur et M. Joël Riguelle) visant à établir en Région bruxelloise un système d'allocation au logement.

Proposition de résolution (de Mme Caroline Persoons, M. Jean-Pierre Cornelissen, Mmes Isabelle Molenberg, Françoise Bertieaux et Françoise Schepmans) visant à créer une communauté urbaine de Bruxelles afin de gérer des politiques à caractère suprarégional relevant de l'aire géographique socio-économique naturelle de Bruxelles.

Proposition d'ordonnance (de Mme Abelheid Byttebier et M. Rufin Grijp) portant création d'un conseil consultatif (CCPIB) et d'un Fonds (FPIB) pour la Promotion de l'Image de Bruxelles. 2. Questions orales. Question orale de M. Denis Grimberghs à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « Le Prix Novator ».

Question orale de M. Sven Gatz à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « des mesures énergiques relatives au stade de football situé dans le parc Josaphat ».

Question orale de M. Jos Van Assche à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la collaboration entre intercommunales wallonnes et bruxelloises en vue de promouvoir l'utislisation d'internet par le câble ».

Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la grande confusion quant à l'avenir du site de Tour et Taxis ».

Question orale de Mme Adelheid Byttebier à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du trnasport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les arrêts de trams situés dans un tournant ».

Question orale de M. Alain Adriaens à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « la mise en oeuvre du règlement relatif à la collecte des immondices ».

Question orale jointe de Mme Adelheid Byttebier concernant « l'absence des sacs-poubelles blancs dans les magasins ».

Question orale de M. Joël Riguelle à M. Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des Personnes, concernant « les forfaits taxis offerts à bord du Thalys ». (*) Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael à M. Alain Hutchinson, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de l'Energie, concernant « l'emploi des langues lors de conventions entre les sociétés de logement agréées ».

Question orale de M. Sven Gatz à M. Alain Hutchinson, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de l'Energie, concernant « l'exécution de la politique d'achat collectif d'immeubles ». 3. questions d'actualité. Bruxelles, le 6 janvier 2003. (*) Question écrite à laquelle il n'a pas été répondu.