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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 2 mai 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M.Emiel Van Droogenbroeck, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Van Droogenbroeck Electronic, établi à 1770 Liedekerke, Vijfhoekstraat 140, sous le numéro 20 0080 17 pour une période de cinq ans, à partir du 15 mai 2002.

Par arrêté ministériel du 29 mai 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Claesen, Theo, établi à 3740 Bilzen, Tongersestraat 35, sous le numéro 20 0881 52 pour une période de cinq ans, à partir du 31 janvier 2002.

Par arrêté ministériel du 29 mai 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise A & E Security S.A., établie à 8200 Bruges, Dirk Martensstraat 10a , sous le numéro 20 0065 16 pour une période de cinq ans, à partir du 16 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 29 mai 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Dirk Depestel, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Secur-Elektra, éta bli à 8750 Wingene, Kaplotestraat 42/D, anciennement établi à 8820 Torhout, Guldenvlieslaan 3, sous le numéro 20 0100 17 pour une période de cinq ans, à partir du 15 mai 2002.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 13 novembre 2001.

Par arrêté ministériel du 30 mai 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Baeten, Ward, établi à 3520 Zonhoven, Engstegenseweg 6, sous le numéro 20 0117 18 pour une période de cinq ans, à partir du 19 juin 2002.

Par arrêté ministériel du 30 mai 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Garsoux, Christian, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Alarm Hesbaye », établi à 4300 Waremme, rue des Moissons 33, sous le numéro 20 0156 19 pour une période de cinq ans, à partir du 17 septembre 2002.

Par arrêté ministériel du 31 mai 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Wagemans, Henri, établi à 4877 Olne, rue Fief 5, sous le numéro 20 0076 16 pour une période de cinq ans, à partir du 16 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 31 mai 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Granato, Lino, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « G.L. Electronics », établie à 6240 Farciennes, rue Fernand Stilmant 132, sous le numéro 20 0914 59 pour une période de cinq ans, à partir du 19 juin 2002.

Par arrêté ministériel du 31 mai 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « STA Technique S.A. », établie à 6464 Baileux, route de Charlemagne 7, sous le numéro 20 0898 55 pour une période de cinq ans, à partir du 17 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 31 mai 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Varel Alarmgroup VAG Hasselt S.A., établie à 3500 Hasselt, Genkersteenweg 1, sous le numéro 20 0049 16 pour une période de cinq ans, à partir du 16 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 31 mai 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Deserranno Electriciteitswerken S.P.R.L., établie à 8310 Sint-Kruis (Bruges), Hofmeierlaan 20, sous le numéro 20 0125 18 pour une période de cinq ans, à partir du 19 juin 2002.

Par arrêté ministériel du 31 mai 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Antwerp Data Electronic Systems S.A., dénomination abréviée : « A.D.E.S. », établie à 2140 Borgerhout, Turnhoutsebaan 56, sous le numéro 20 0116 18 pour une période de cinq ans, à partir du 19 juin 2002.

Par arrêté ministériel du 31 mai 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Elektro Panis S.P.R.L., établie à 3620 Lanaken, Bosstraat 109, sous le numéro 20 0109 18 pour une période de cinq ans, à partir du 19 juin 2002.

Par arrêté ministériel du 31 mai 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Jacobus, Alen, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale E.A.S. Beveiligingen, établi à 3910 Neerpelt, Tikbroeken 12, sous le numéro 20 0110 18 pour une période de cinq ans, à partir du 19 juin 2002.

Par arrêté ministériel du 31 mai 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Van Rossem, Jean, établi à 1760 Roosdaal, Frans Van Cauwelaertstraat 68, sous le numéro 20 0913 59 pour une période de cinq ans, à partir du 19 juin 2002.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise P & M Technologie S.P.R.L., établie à 3540 Herk-De-Stad, Winningweg 6, sous le numéro 20 0922 62 pour une période de cinq ans, à partir du 25 septembre 2002.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Haelters Dany Elektriciteitswerken S.P.R.L., établie à 2840 Rumst (Reet), Lode Zielenslaan 23, sous le numéro 20 0123 18 pour une période de cinq ans, à partir du 19 juin 2002.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Eddy Van Langenhove, établi à 9340 Lede, Kloosterstraat 48, sous le numéro 20 0121 18 pour une période de cinq ans, à partir du 19 juin 2002.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Johnson Controls S.A., établie à 1831 Diegem, De Kleetlaan 3, anciennement établie à 1140 Bruxelles, avenue H. Dunant 33, sous le numéro 20 0904 59 pour une période de cinq ans, à dater du 17 avril 2002.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 10 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 11 juin 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Dettori, Victor, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « Elec-D.V. », établi à 7100 La Louvière, avenue Gambetta 37, sous le numéro 20 0915 59 pour une période de cinq ans, à dater du 19 juin 2002.

Par arrêté ministériel du 11 juin 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « European Technical Development S.P.R.L. », établie à 1180 Bruxelles, rue Gatti de Gamond 202 , sous le numéro 20 0036 14 pour une période de cinq ans, à partir du 3 mars 2002.