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Arrêté Ministériel
publié le 10 janvier 2003

Information d'une fusion par absorption entre trois entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois « Généralife S.A. », dont le siège social est s Cette fusion par absorption a été autorisée au grand-duché de Luxembourg par arrêté ministériel du (...)

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ministere des affaires economiques
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2003095006
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10/01/2003
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Information d'une fusion par absorption entre trois entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois « Généralife S.A. », dont le siège social est situé avenue Monterey 27, à 2163 Luxembourg-L, et l'entreprise de droit luxembourgeois « Caisse générale d'Assurances du Luxembourg Vie », en abrégé « CGA Lux », dont le siège social est situé boulevard Royal 16, à 2449 Luxembourg-L, ont été absorbées par l'entreprise de droit luxembourgeois « Fortis Luxembourg Vie S.A. », dont le siège social est situé boulevard Royal 16, à 2449 Luxembourg-L. Cette fusion par absorption a été autorisée au grand-duché de Luxembourg par arrêté ministériel du 20 novembre 2002.

Le portefeuille de l'entreprise absorbée comprenant des contrats d'assurance-vie souscrits sur le territoire de la Belgique en régime de libre prestation de services, la présente publication est faite conformément à l'article 11.6 de la troisième directive européenne assurance-vie 92/96/CEE. (604)

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