publié le 10 janvier 2003
Commission nationale permanente du pacte culturel Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 13 janvier 2003, à 14 h 30 m, dans une salle de réuion , entrée rue de la Loi Ordre du jour 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission nationale(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2003021001
- pub.
- 10/01/2003
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Commission nationale permanente du pacte culturel Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 13 janvier 2003, à 14 h 30 m, dans une salle de réuion , entrée rue de la Loi 16, 1000 Bruxelles.
Ordre du jour 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel du 30 septembre 2002.2. Constats de conciliation : Plainte n° 1022 : La Louvière : Ecolo contre la ville de La Louvière pour le refus d'ouverture des colonnes du journal communal. Plainte n° 1033 : Chiny : Groupe RC contre l'administration communale. 3. Retrait de plainte : Plainte n° 1021 : Mons : Ecolo contre la ville de Mons, concernant la répartition des sièges de AG du Centre culturel transfrontalier. 4. Traitement des dossiers : plainte n° 1027 : Zwalm : Club de Jogging de Zwalm contre l'a.s.b.l. « Sporthal » de Zwalm. 5. Divers.