MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Information d'un transfert partiel de portefeuille d'assurance d'une succursale belge d'une entreprise établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen à une entreprise de droit belge Le portefeuille des contrats d'assurances « RC véhicules automoteurs » de la succursale belge de l'entreprise de droit britannique « XL Winterthur International Insurance Company Limited » (code administratif numéro 2015), dont le siège social est situé Winterthur House, 34 Leadenhall Street à EC3A 1AX London-UK, et le siège d'exploitation en Belgique, rue Belliard 65, à 1040 Bruxelles, a été transféré à l'entreprise « Winterthur Europe Assurances S.A. » (code administratif numéro 0067), société anonyme, dont le siège social est situé avenue des Arts 56, à 1000 Bruxelles.

Ce transfert a été approuvé en Grande-Bretagne par le « Financial Services Authority » le 21 novembre 2002.

La présente publication est faite conformément à l'article 12.6 de la Troisième Directive du Conseil 92/94/CEE. (602)