publié le 10 janvier 2003
Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité. - Modification Par arrêté ministériel du 11 septembre 2002, l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 29 avril 1997 relatif au renouvellement de la Commission d'agrément des Entrepris les mots « P. De Potter » sont remplacés par les mots « V. Lotin » et les mots « V. Lotin » sont re(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2002000799
- pub.
- 10/01/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité. - Modification Par arrêté ministériel du 11 septembre 2002, l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 avril 1997 relatif au renouvellement de la Commission d'agrément des Entreprises de sécurité, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 avril 2002, est modifié comme suit : les mots « P. De Potter » sont remplacés par les mots « V. Lotin » et les mots « V. Lotin » sont remplacés par les mots « B. Coget ».