Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 10 janvier 2003

Forces armées. - Passage du cadre des officiers de **** dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4144 du 30 septembre 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ****(...)

source
ministere de la defense
numac
2002007256
pub.
10/01/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Passage du cadre des officiers de **** dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4144 du 30 septembre 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, offerte par le major d'aviation Tavernier, F., est acceptée le 1er décembre 2002.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force aérienne, corps du personnel non-navigant.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de major de réserve le 26 décembre 2001.

Par arrêté royal n° 4145 du 30 septembre 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, offerte par le lieutenant de vaisseau **** ****, W., est acceptée le 1er novembre 2002.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la marine, corps des officiers de pont.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté d'enseigne de vaisseau de deuxième classe de réserve le 1er septembre 1998.

Par arrêté royal n° 4146 du 30 septembre 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, offerte par le capitaine van ****, P., est acceptée le 1er novembre 2002.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force terrestre, corps de la logistique.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 1er septembre 1991.

^