publié le 10 janvier 2003
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Comité de gestion. - Démission honorable et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 novembre 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démissi - Mme Reunis, Dominique, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susdit, a(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2002022973
- pub.
- 10/01/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Comité de gestion. - Démission honorable et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 novembre 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés est accordée à M. Cobbaut, Jean-Philippe; - Mme Reunis, Dominique, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susdit, au titre de représentante de la Ligue des Familles, en remplacement de M. Cobbaut, Jean-Phillippe, dont elle achèvera le mandat.