MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 20 septembre 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Louis, J.-P., membre effectif et à M. De Rijcker, K., membre suppléant, qui ont atteint la limite d'âge.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite commission, M. Deschoolmeester, E., en qualité de membre effectif et M. Vermeiren, P., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une association représentative des orthopédistes, en remplacement de respectivement MM. Louis, J.-P. et De Rijcker, K., dont ils achèveront les mandats.