loi

type loi prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002010046 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 14 octobre 2002, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se Par arrêté royal du 14 octobre 2002, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y ****(...) type loi prom. 10/08/2001 pub. 29/11/2002 numac 2002015034 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Slovénie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Ljubljana, le 22 juin 1998 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002007259 source ministere de la defense Personnel civil. - Pension Par arrêté royal n° 4153 du 3 octobre 2002, M. Koninckx, Josephus, professeur civil à l'Ecole techn(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002007260 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Commission au grade de sous-lieutenant aviateur auxiliaire Par arrêté royal n° 4154 du 3 octobre 2002, les adjudants candidats officiers auxiliaires dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-lieutenant av Baltus, A.; Rombouts, W.; De Trogh, K.; Vandenbroucke, K.; Vandenhende, K.; Van Hellemont, J. type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002007262 source ministere de la defense Office central d'action sociale et culturelle Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4156 du 3 octobre 2002 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Geeroms, Magda, traducteur M. Huyghe, Guy, comptable principal (15 novembre 2002); M. Lixon, Jean-Marie, assistant social (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002007268 source ministere de la defense Forces armées. - Passage d'officiers du cadre actif vers le cadre de réserve Par arrêté royal n° 4161 du 10 octobre 2002 : A la force terrestre, l'officier dont le nom suit est admis avec son grade et son ancienneté dans l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002007270 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de complément au grade de base Par arrêté royal n° 4169 du 10 octobre 2002, les adjudants commissionnés candidats officiers de ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002007267 source ministere de la defense Forces armées. - Commission au grade de sous-lieutenant Par arrêté royal n° 4160 du 10 octobre 2002 : Force terrestre Les élèves de la 155 e promotion «*****» de l'Ecole royale militaire, dont les noms suivent, sont **** N. ****, N. ****. Les élèves de la 140 e promotion «*****» de l'Ecole (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002007269 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4162 du 10 octobre 2002 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er avril 2003 en application des lois coordonnées sur les pensions milita Force terrestre Les généraux-majors : ****, J.; ****, M.; Van **** ****, F. Corps (...) type arrêté royal prom. 16/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002007274 source ministere de la defense Arrêté royal nommant un membre du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002007273 source ministere de la defense Personnel civil. - Pension Par arrêté royal n° 4166 du 10 octobre 2002, M. Gheysens, Wilfried, aumônier 1 re classe (...) type arrêté royal prom. 16/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002007275 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2001-2002 type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002007282 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4177 du 24 octobre 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002010051 source service public federal justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 1 er octobre 2002 à Mlle type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002010052 source service public federal justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 1 er octobre 2002 à M. G type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002011145 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination du président du Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002011471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes type arrêté royal prom. 30/09/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002013155 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires type arrêté royal prom. 30/09/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002013156 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la réglementation de la conversion en euro des montants prévus dans les conventions collectives de travail concernant le secteur intérimaire type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002012757 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, prolongeant la convention collective de travail du 29 septembre 2000, fixant les conditions de rémunération des travailleurs intérimaires en intérim d'insertion pour les périodes pendant lesquelles ces travailleurs ne sont pas mis à la disposition d'un utilisateur type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002013246 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative au budget type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002013250 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative à la prépension type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002013255 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002013262 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative aux garanties syndicales type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002013264 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative au bonus variable type arrêté royal prom. 18/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002013290 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002013333 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne la communication par voie électronique type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002013361 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal de travail de Bruges est accordée, à sa demande, à M. Franco, Ja type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002013363 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Francken, Linda. type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022733 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.062,50 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022734 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.062,50 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022736 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 18.562,50 EUR à « Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022735 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 18.562,50 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022961 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à une aide sociale financière qui est mis à disposition d'une entreprise privée type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022962 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale pour des ayants droit à une aide sociale financière type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022960 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation à temps partiel, en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à une aide sociale financière type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022963 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encadrement et la formation des ayants droit à une aide sociale financière mis au travail par convention auprès d'une entreprise privée type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022964 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière mis au travail dans un programme de transition professionnelle et déterminant la réduction temporaire ou la dispense de cotisations patronales type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022965 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière qui est engagé dans le cadre du plan Activa type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022966 source service public federal securite sociale et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière mis au travail dans une initiative d'insertion sociale et déterminant la dispense de cotisations patronales type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022967 source service public federal securite sociale et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale pour un ayant droit à une aide sociale financière dans le cadre de l'intérim d'insertion type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022968 source service public federal securite sociale et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022978 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2001 portant diverses dispositions relatives au personnel de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022993 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002003498 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 décembre 2002 - 2007 - 2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2002 - 2010 type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002010053 source service public federal justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 5 novembre 2002, l'arrêté ministériel du 16 février 1998 concernant la dé(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002010054 source service public federal justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 5 novembre 2002, l'arrêté ministériel du 20 juin 1989 concernant la désig(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002010086 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 26 novembre 2002, Mme Lindekens, J., employée principale à la justice de paix du canton de Landen- Zoutleeuw, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce ca Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002014277 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 18/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002021463 source services du premier ministre Arrêté ministériel concernant la subvention à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. 12/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022953 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2001, les paramètres par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur des travailleurs indépendants et des membres des communautés religieuses qui ont adhéré volontairement à ce service pour les prestations de santé autres que celles prévues par le régime d'assurance obligatoire soins de santé qui les concernent

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002021469 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 18 octobre 2002 en cause de R. Derksen, contre l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, dont l'expédition e « L'article 104, alinéas 3 et 6, du Code judiciaire, lu en combinaison avec l'article 81, alinéas 4(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002021470 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par cinq arrêts du 8 octobre 2002 en cause respectivement de M.-L. Boeynaems, J.-C. Raes, Y. Della Faille, R. Deton et P. Van Doren contre la « Vlaamse M « Les articles 4, 5 et 7 de la loi du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002028133 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002029566 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant une Ecole d'Administration publique en Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002036475 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures relatives au régime de prestations, au congé annuel de vacances, à certaines positions administratives et au statut pécuniaire des personnels d'appui engagés dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein

circulaire

type circulaire prom. 18/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002000767 source service public federal interieur Circulaire GPI 28 annulant et remplaçant la circulaire relative à l'agrément des médecins externes du service médical de la police intégrée

avis

type avis prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002000766 source service public federal interieur Agrément des médecins externes du service médical de la police intégrée. - Avis A la suite de l'accord intervenu avec le Conseil National de l'Ordre des Médecins sur le contrat de collaboration avec un médecin agréé externe, une nouvelle procédu Cette procédure est ouverte à tout médecin se proposant à l'agrément. Ces médecins seront agréés(...) type avis prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002011475 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration Affaire n° CONC - C/C - 02/0070 : Benteler AG/Volvo Cars N.V. Le jeudi 14 novembre 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au (...) type avis prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002011476 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 02/0071 : Van Nieuwpoort Belgium N.V., De Hoop Terneuzen B.V. et Satic N.V./Readymix Belgium N.V. Le jeudi 14 novembre 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un projet de contrat (...) type avis prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002021458 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 octobre 2002 et parvenue au (...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002000730 source service public federal interieur Liste des établissements d'enseignement supérieur privés pour lesquels les postes diplomatiques et consulaires belges à l'étranger sont autorisés à délivrer une autorisation de séjour provisoire après autorisation préalable de l'Office des Etranger Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002000827 source ministere de l'interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Liste des médecins agréés en application de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le dan Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002041711 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 289e(...) Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les cat(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002010002 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 277 15 octobre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1824/2002 du Conseil du 8 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2(...) Règlement (CE) n° 1825/2002 de la Commission du 14 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaire(...) type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002010020 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 290 28 octobre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1832/2002 de la Commission du 1 er août 2002 modifiant l'anne(...) L 291 28 octobre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité(...)

document

type document prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002011478 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de novembre 2002 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des pix du gaz naturel sont, pour le mois de novembre 2002, fixés respectivement aux valeurs Iga = 0,7873 Igd = 1,4084 type document prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002011480 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalisati(...) NBN EN 71-7 Sécurité des jouets - Partie 7 : Peintures au doigt - Exigences et méthodes d'essai (...)

accord international

type accord international prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002015124 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 25 août 1924 . - Dénonciation par Saint-Vincent et les Grenadines Le 22 juillet 2002 a été déposée au Service publ(...) Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention, cette dénonciation sortira ses effe(...)

décret

type décret prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002018081 source parlement de la communaute francaise Nomination d'un Médiateur et d'un Médiateur adjoint de la Communauté française. - Appel aux candidatures Conformément aux dispositions de l'article 4 du Décret du 20 juin 2002 portant création de l'institution de Médiateur et de Médiateur adjoin Description de la fonction : Le Médiateur reçoit, dans les conditions fixées par le présent décr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002028125 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises sises à Sprimont destinées à la constitution d'une zone de prise d'eau type arrêté ministériel prom. 14/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002028126 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises sises à Ferrières destinées à la pose d'une canalisation d'eau potable

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002033102 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 1996 fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la Communauté germanophone pour handicapés

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002043011 source service public federal mobilite et transports Indices de prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...) Pour la consultation du tableau, voir image

communication

type communication prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002095047 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'une fusion par absorption entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois « Luxstar S.A. », dont le siège social est situé rue Nicolas B(...)

nomination par arrêté royal

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vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002010087 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - de Bruxelles : 1. En application de l'article 43, § 12, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nom - de Geel : 1; - de Kinrooi : 1; - de Lichtervelde : 1; - de Seraing (ancienne commune (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002013362 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de Mme Linda Francken Les organisations représentatives intére Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002013360 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruges en remplacement de M. Jan Franco Les organisations représentatives int Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002013365 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail d'Hasselt en remplacement de M. Jos Van Hout Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/11/2002 numac 2002013367 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Place vacante de rédacteur au greffe du tribunal du travail de Charleroi Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme le Ministre de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxell(...) Conditions : 1° être porteur(euse) d'un diplôme ou certificat pris en considération pour l'admis(...)

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