MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Information d'une fusion par absorption entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois « Luxstar S.A. », dont le siège social est situé rue Nicolas Bové 2, à 1253 Luxembourg (L), a été absorbée, avec effet au 1er janvier 2002, par l'entreprise de droit luxembourgeois « Dexia Life & Pensions Luxembourg S.A. », dont le siège social est également situé rue Nicolas Bové 2, à 1253 Luxembourg (L).

Cette fusion par absorption a été autorisée au Grand-Duché de Luxembourg par arrêté ministériel du 21 octobre 2002.

Le portefeuille de l'entreprise absorbée comprenant des contrats d'assurance-vie souscrits sur le territoire de la Belgique en régime de libre prestation de services, la présente publication est faite conformément à l'article 11.6 de la troisième directive européenne assurance-vie 92/96/CEE. (32972)