publié le 29 novembre 2002
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 1 er octobre 2002 à M. G
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- service public federal justice
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- 2002010052
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 1er octobre 2002 à M. Gino Van Oost.