Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 novembre 2002

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2002, M. Van Hout, Jos, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Verjeans, Mathieu, dont il ac

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2002013366
pub.
29/11/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2002, M. Van Hout, Jos, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Verjeans, Mathieu, dont il achèvera le mandat.

^