Commission publique Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Lundi 2 décembre 2002, à 14 heures Ordre du jour : Néant. (...)

source: assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale

numac: 2002020290

pub.: 29/11/2002

prom.: --


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ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commission publique Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Lundi 2 décembre 2002, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 323) Ordre du jour : Néant.

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