publié le 29 novembre 2002
Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 5 novembre 2002, l'arrêté ministériel du 16 février 1998 concernant la dé(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2002010053
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- 29/11/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 5 novembre 2002, l'arrêté ministériel du 16 février 1998 concernant la désignation de M. Ghysel, Robert comme secrétaire et de M. Boudenoodt, Etienne comme secrétaire suppléant à la Commission de probation de Furnes est suprimé à partir du 1er janvier 2003.