publié le 29 novembre 2002
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal de travail de Bruges est accordée, à sa demande, à M. Franco, Ja
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002013361
- pub.
- 29/11/2002
- prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal de travail de Bruges est accordée, à sa demande, à M. Franco, Jan.