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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 277 15 octobre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1824/2002 du Conseil du 8 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels Règlement (CE) n° 1825/2002 de la Commission du 14 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1826/2002 de la Commission du 14 octobre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 1654/2002 Règlement (CE) n° 1827/2002 de la Commission du 14 octobre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1761/2002 Règlement (CE) n° 1828/2002 de la Commission du 14 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (CE) n° 1829/2002 de la Commission du 14 octobre 2002 modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 en ce qui concerne la dénomination Feta (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1830/2002 de la Commission du 14 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2342/1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes Règlement (CE) n° 1831/2002 de la Commission du 14 octobre 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/795/CE : * Décision n° 2/2002 du Conseil d'association UE-Lituanie du 24 juillet 2002 modifiant, par la constitution d'un comité consultatif paritaire, la décision n° 1/98 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association Commission 2002/796/CE : * Décision de la Commission du 14 octobre 2002 modifiant la décision 2002/607/CE concernant des mesures de protection contre l'influenza aviaire au Chili (notifiée sous le numéro C(2002) 3724) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/797/CE : * Décision de la Commission du 14 octobre 2002 modifiant la décision 97/467/CE en ce qui concerne le Groenland pour les viandes de gibier d'élevage (notifiée sous le numéro C(2002) 3751) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/798/CE : * Décision de la Commission du 14 octobre 2002 relative à la liste des programmes de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2003 (notifiée sous le numéro C(2002) 3878) 2002/799/CE : * Décision de la Commission du 14 octobre 2002 relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2003 (notifiée sous le numéro C(2002) 3879)

L 278 16 octobre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1833/2002 de la Commission du 15 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1834/2002 de la Commission du 15 octobre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) n° 1835/2002 de la Commission du 15 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1901/2000 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre Etats membres Règlement (CE) n° 1836/2002 de la Commission du 15 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive Règlement (CE) n° 1837/2002 de la Commission du 15 octobre 2002 fixant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, les montants des cotisations à la production ainsi que le coefficient de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1838/2002 de la Commission du 15 octobre 2002 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz cumulant l'origine ACP/PTOM pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2002 en application du règlement (CE) n° 2603/97 Règlement (CE) n° 1839/2002 de la Commission du 15 octobre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/800/CE : * Décision du Conseil du 8 octobre 2002 modifiant la décision 98/508/CE relative à la conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie 2002/801/CE : * Décision du Conseil du 8 octobre 2002 modifiant la décision 98/509/CE relative à la conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande 2002/802/CE : * Décision du Conseil du 8 octobre 2002 modifiant la décision 98/566/CE relative à la conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Canada 2002/803/CE : * Décision du Conseil du 8 octobre 2002 modifiant la décision 1999/78/CE relative à la conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique 2002/804/CE : * Décision du Conseil du 8 octobre 2002 modifiant la décision 2001/747/CE concernant la conclusion de l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon Commission 2002/805/CE : * Décision de la Commission du 15 octobre 2002 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et importés d'Ukraine (notifiée sous le numéro C(2002) 3785) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la décision 2002/354/CE du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'adaptation de la partie III et à la création d'une annexe 16 des instructions consulaires communes (JO L 123 du 9.5.2002)

L 279 17 octobre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1840/2002 du Parlement européen et du Conseil du 30 septembre 2002 relatif au maintien du système statistique CECA après l'expiration du traité CECA Règlement (CE) n° 1841/2002 du Conseil du 14 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 900/2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mélange d'urée et de nitrate d'ammonium en solution originaire de Pologne Règlement (CE) n° 1842/2002 de la Commission du 16 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1843/2002 de la Commission du 16 octobre 2002 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en août et septembre 2002 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1429/2002 pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie Règlement (CE) n° 1844/2002 de la Commission du 16 octobre 2002 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 1845/2002 de la Commission du 16 octobre 2002 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2001/2002 Règlement (CE) n° 1846/2002 de la Commission du 16 octobre 2002 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention, pour l'exercice 2003 Règlement (CE) n° 1847/2002 de la Commission du 16 octobre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1848/2002 de la Commission du 16 octobre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 1849/2002 de la Commission du 16 octobre 2002 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/806/CE : * Décision de la Commission du 11 juillet 2001 concernant le régime d'aide d'Etat mis à exécution par l'Espagne en faveur de certaines entreprises nouvellement créées dans la province de Vizcaya (notifiée sous le numéro C(2001) 1763) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/807/CE : * Décision de la Commission du 15 octobre 2002 modifiant la décision 2000/807/CE établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 3786) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/808/CE : * Décision de la Commission du 16 octobre 2002 modifiant la décision 97/102/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Russie (notifiée sous le numéro C(2002) 3842) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1337/2002 de la Commission du 24 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 76/2002 établissant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE, originaires de certains pays tiers (JO L 195 du 24.7.2002)

L 280 18 octobre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1850/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1851/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1080/2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand vers certains pays tiers Règlement (CE) n° 1852/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 fixant les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulements Règlement (CE) n° 1853/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, d'autre part, et modifiant le règlement (CE) n° 1117/2002 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 1854/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2879/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers Règlement (CE) n° 1855/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 2002 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 1856/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1857/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs Règlement (CE) n° 1858/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1859/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1860/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1861/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1862/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 1863/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002 Règlement (CE) n° 1864/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 1865/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/809/CE : * Décision du Conseil du 8 octobre 2002 portant nomination d'un membre suppléant allemand du Comité des régions 2002/810/CE : * Décision du Conseil du 8 octobre 2002 portant nomination de deux membres titulaires et de deux membres suppléants du Comité des régions 2002/811/CE : * Décision du Conseil du 3 octobre 2002 établissant les notes explicatives complétant l'annexe VII de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil 2002/812/CE : * Décision du Conseil du 3 octobre 2002 instituant, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, le formulaire de synthèse de la notification concernant la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés en tant que produits ou éléments de produits 2002/813/CE : * Décision du Conseil du 3 octobre 2002 instituant, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, le formulaire de synthèse de la notification concernant la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement à d'autres fins que leur mise sur le marché 2002/814/CE : * Décision n° 2/2002 du Conseil d'association UE-Roumanie du 14 mai 2002 adoptant les conditions et modalités de la participation de la Roumanie au programme communautaire Fiscalis 2002/815/CE : * Décision n° 1/2002 du Conseil d'association UE-Lituanie du 18 juin 2002 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la République de Lituanie aux programmes communautaires Commission 2002/816/CE : * Décision de la Commission du 14 octobre 2002 modifiant la décision 1999/187/CE relative à l'apurement des comptes des Etats membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie", pour l'exercice financier 1995 (notifiée sous le numéro C(2002) 3771)

L 281 19 octobre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1866/2002 de la Commission du 18 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1867/2002 de la Commission du 18 octobre 2002 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 1868/2002 de la Commission du 18 octobre 2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail Règlement (CE) n° 1869/2002 de la Commission du 18 octobre 2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail Règlement (CE) n° 1870/2002 de la Commission du 18 octobre 2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail Règlement (CE) n° 1871/2002 de la Commission du 18 octobre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1872/2002 de la Commission du 18 octobre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/817/CE : * Décision du Conseil du 23 septembre 2002 sur la conclusion de la convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient (2002-2005) Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de la Palestine (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient (2002-2005) Commission 2002/818/CE : * Décision de la Commission du 8 octobre 2002 arrêtée en vertu des dispositions du règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil concernant des pratiques commerciales maintenues par la Corée entravant les échanges de navires de commerce (notifiée sous le numéro C(2002) 3652) 2002/819/CE : * Décision de la Commission du 18 octobre 2002 modifiant la décision 98/569/CE fixant les conditions particulières d'importation de mollusques, bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires de Tunisie ainsi que la décision 98/570/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Tunisie (notifiée sous le numéro C(2002) 3906) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 282 19 octobre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/779/CE : * Décision de la Commission du 21 décembre 2000 concernant les aides d'Etat mises à exécution par la République fédérale d'Allemagne en faveur de Zeuro Möbelwerk GmbH, Thüringen (notifiée sous le numéro C(2000) 4401) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/780/CE : * Décision de la Commission du 28 février 2001 concernant le régime d'aide "Prime fiscale 1999", que l'Allemagne envisage de mettre à exécution en faveur de certaines entreprises opérant dans les nouveaux Länder, y compris Berlin (notifiée sous le numéro C(2001) 668) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/781/CE : * Décision de la Commission du 20 décembre 2001 concernant l'aide d'Etat que l'Allemagne envisage de mettre à exécution en faveur du projet d'implantation de DaimlerChrysler AG à Kölleda (notifiée sous le numéro C(2001) 4480) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/782/CE : * Décision de la Commission du 12 mars 2002 relative aux aides d'Etat accordées par l'Italie en faveur de Poste Italiane SpA (ex-Ente Poste Italiane) (notifiée sous le numéro C(2002) 921) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/783/CE : * Décision de la Commission du 12 mars 2002 relative à l'aide d'Etat C 62/2001 (ex NN 8/2000) accordée par l'Allemagne en faveur de Neue Erba Lautex GmbH et Erba Lautex GmbH in Gesamtvollstreckung (notifiée sous le numéro C(2002) 944) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/784/CE : * Décision de la Commission du 24 avril 2002 relative à l'aide d'Etat présumée de l'Allemagne en faveur d'entreprises de la zone industrielle de Wörth (notifiée sous le numéro C(2002) 1482) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/785/CE : * Décision de la Commission du 7 mai 2002 portant sur les aides que l'Italie envisage d'accorder, au titre de l'article 21 de la loi régionale (Sardaigne) n° 21/2000, aux exploitations agricoles qui utilisent des combustibles autres que le méthane (notifiée sous le numéro C(2002) 1785) 2002/786/CECA : * Décision de la Commission du 5 juin 2002 autorisant l'octroi par le Royaume-Uni d'aides en faveur de six unités de production de houille pour l'année 2001 et pour la période du 1er janvier 2002 au 23 juillet 2002 (notifiée sous le numéro C(2002) 2016) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/787/CECA : * Décision de la Commission du 23 juillet 2002 concernant des aides en faveur de l'industrie houillère en France pour les années 1998 à 2001 (notifiée sous le numéro C(2002) 2792) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)