8 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant démission et nomination du président du Conseil national de la Coopération

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment les articles 2 et 7;

Vu l'arrêté royal du 9 mai 1994 portant démission et nomination du président du Conseil national de la Coopération, notamment les articles 3 et 4;

Vu l'avis du Conseil national de la Coopération du 2 octobre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de président du Conseil national de la Coopération est accordée, à sa demande, à M. Frans Hofkens.

Art. 2.M. Frans Hofkens est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président du Conseil national de la Coopération.

Art. 3.M. Jean-François Hoffelt, à Auderghem est nommé président du Conseil national de la Coopération, en remplacement de M. Hofkens, dont il achèvera le mandat.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2001.

Art. 5.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 avril 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE