publié le 10 mai 2005
Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2002, à M. Daemen, F.L., directeur d'administration fiscale à Zav
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- service public federal finances
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- 2005003243
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- 10/05/2005
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Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2002, à M. Daemen, F.L., directeur d'administration fiscale à Zaventem, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.