Administration de la trésorerie. - Démission Par arrêté royal du 8 avril 2002, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er février 2002, à M. Mailleux, T.C.G., attaché des finances.

source: service public federal finances

numac: 2005003240

pub.: 06/05/2005

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration de la trésorerie. - Démission Par arrêté royal du 8 avril 2002, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er février 2002, à M. Mailleux, T.C.G., attaché des finances.

Titre du document concerné:	Administration de la trésorerie. - Démission Par arrêté royal du 8 avril 2002, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er février 2002, à M. Mailleux, T.C.G., attaché des finances.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2005003240.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration de la trésorerie. - Démission Par arrêté royal du 8 avril 2002, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er février 2002, à M. Mailleux, T.C.G., attaché des finances.

Vos données apparaissent sur cette page?