loi

type loi prom. -- pub. 03/07/2002 numac 2002003320 source commission bancaire et financiere Autorisation de fusion entre deux entreprises d'investissement Conformément à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995, la Commission bancaire et financière a autor(...) type loi prom. -- pub. 03/07/2002 numac 2002003321 source commission bancaire et financiere Autorisation d'une cession d'une partie d'activité entre une entreprise d'investissement et un établissement de crédit Conformément aux articles 30 de la loi du 22 mars 1993 et 73 de la loi du 6 avril 1995, la Commissi(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/01/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002000018 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 février 1981 relatif au dépôt d'une demande de brevet européen, à sa transformation en demande de brevet national et à l'enregistrement de brevets européens produisant effet en Belgique type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002000047 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 février 2000 approuvant des accords interprofessionnels d'un organisme interprofessionnel agréé dans le cadre de la production de semences type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002000065 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juin 2001 portant exécution de l'article 168 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002000100 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 juillet 1998 modifiant les articles 1481, 1482 et 1488 du Code judiciaire relatifs à la saisie en matière de contrefaçon type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002000099 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2001 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002000128 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 août 2001 portant des mesures en matière de soins de santé type arrêté royal prom. 08/03/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002000224 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification type arrêté royal prom. 20/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002000514 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012298 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'interruption de carrière en exécution du protocole de la convention collective de travail du 29 avril 1997 sur la création d'un accord pour l'emploi en exécution du chapitre IV du titre III de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012462 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'interruption de carrière, en exécution du protocole de convention collective de travail du 6 mai 1999 relative à l'emploi et à la formation en exécution du chapitre II, section IV de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses ainsi que l'arrêté royal du 4 juin 1999 déterminant les conditions de forme auxquelles doivent satisfaire la convention collective de travail et l'accord relatifs à la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012465 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du 18 avril 1968 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012549 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du 18 avril 1968 concernant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012576 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012581 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012591 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'extension du droit à l'interruption de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012590 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de Zeevisserij" type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012596 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Zeevissersfonds" type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012676 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur type arrêté royal prom. 14/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012821 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai type arrêté royal prom. 19/04/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002016115 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002022371 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002022487 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002022534 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1^er, 7°, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002003326 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/07/2002 numac 2002011085 source ministere des affaires economiques Administration de la Politique commerciale Délégation de compétences Par arrêté ministériel du 27 février 2002, les titulaires des fonctions ci-après déterminées sont i(...) type arrêté ministériel prom. 12/04/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002011151 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2000 réglementant le transit des biens et technologies à double usage type arrêté ministériel prom. 12/04/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002011152 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2000 réglementant l'exportation des biens et technologies à double usage type arrêté ministériel prom. 18/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002011232 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant fixation des prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel type arrêté ministériel prom. 19/04/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002016116 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté ministériel prom. 09/04/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002027579 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Mouscron type arrêté ministériel prom. 04/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002027583 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Comines-Warneton.

décret

type décret prom. 13/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002027588 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus, le 25 juin 1998, ainsi que ses Annexes type décret prom. 13/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002027587 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume d'Espagne et du Royaume de Belgique relatif au programme AIRBUS A330/A340, ainsi que ses Annexes I et II, signés à Madrid, le 26 juillet 1995 type décret prom. 13/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002027586 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles le 19 avril 1999 type décret prom. 13/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002027589 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Rabat le 26 octobre 1999 type décret prom. 13/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002027591 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République tchèque, d'autre part, fait à Prague le 28 mars 2001 type décret prom. 13/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002027592 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la République libanaise, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 septembre 2000 type décret prom. 13/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002027590 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001 type décret prom. 20/12/2001 pub. 03/07/2002 numac 2002029232 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 03/07/2002 numac 2002009647 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 19 juin 2002 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, Mme Van de Peer,(...)

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 10/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002003304 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 13/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002003312 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/03/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002031188 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention aux communes pour favoriser la création de brigades cyclistes de surveillance

avis

type avis prom. -- pub. 03/07/2002 numac 2002018045 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Charles Deloof, demeurant à 8310 Assebroek , Sint-Trudostraat 66, et Marie-Louise Deloof, demeurant à 1702 Gr(...) Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros : - G/A. 122.289/X-11.003; - G/A. 122.3(...) type avis prom. -- pub. 03/07/2002 numac 2002018046 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit le 12 avril 2002 une demande de suspension de l'exécution de la circulaire Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 122.357/XII-3571. Parties requérantes : (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/07/2002 numac 2002002163 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur Développement du personnel de Direction Personnel de SPF « Personnel et Organisation » Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent être titulaire d'une fonction de Niveau 1 de minimum six ans dans un Minist(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...)

erratum

type erratum prom. 04/12/2001 pub. 03/07/2002 numac 2002003238 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale et de l'Office belge du Commerce extérieur. - Errata type erratum prom. 04/12/2001 pub. 03/07/2002 numac 2002003239 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - Errata type erratum prom. 04/12/2001 pub. 03/07/2002 numac 2002003240 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de l'arrêté ministériel du 11 mai 1965 relatif à l'octroi d'indemnités pour frais de séjour aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones. - Erratum type erratum prom. 04/12/2001 pub. 03/07/2002 numac 2002003242 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique au sein du Ministère des Affaires sociales, la Santé publique et de l'Environnement des organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Errata

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/07/2002 numac 2002002162 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur Conditions de Travail et gestion des rémunérations de Direction Organisation de SPF « Personnel et Organisation » Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent être titulaire d'une fonction de Niveau 1 de min(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...)

erratum

type erratum prom. 04/12/2001 pub. 03/07/2002 numac 2002003243 source ministere de la justice Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Justice. - Errata type erratum prom. 04/12/2001 pub. 03/07/2002 numac 2002003241 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Erratum type erratum prom. 04/12/2001 pub. 03/07/2002 numac 2002003244 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions réglementaires suite à l'introduction de l'euro dans la réglementation concernant des grades particuliers du Ministère de la Justice. - Errata type erratum prom. 11/12/2001 pub. 03/07/2002 numac 2002003246 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro. - Errata type erratum prom. 11/12/2001 pub. 03/07/2002 numac 2002003247 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Erratum type erratum prom. 11/12/2001 pub. 03/07/2002 numac 2002003248 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. - Errata type erratum prom. 11/12/2001 pub. 03/07/2002 numac 2002003245 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot pour les matières visées à l'article 78 de la Constitution et relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Errata type erratum prom. 11/12/2001 pub. 03/07/2002 numac 2002003249 source ministere des finances Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances. - Erratum type erratum prom. 12/12/2001 pub. 03/07/2002 numac 2002003250 source ministere des finances Arrêté royal relatif au marquage de certains billets libellés en francs belges qui sont destinés à être retirés de la circulation lors du passage à l'euro fiduciaire. - Erratum type erratum prom. 18/12/2001 pub. 03/07/2002 numac 2002003251 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs à la Trésorerie. - Errata type erratum prom. 26/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002009651 source ministere de l'interieur ministere de la justice Arrêté royal relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique. - Erratum

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 03/07/2002 numac 2002009650 source ministere de la justice Changement d'adresse tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi Hasselt A partir du 1 er septembre 2002, le tribunal de première instance et le parquet du procureur du Roi de Hasselt seront logés Thonissenlaan 75, à 3

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