11 JUIN 2002. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par les arrêtés royaux des 21 février 1980 et 20 septembre 1999;

Vu l'arrêté royal du 9 mars 1998 nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: de CARITAT de PERUZZIS Brieuc, à Gerpinnes;

PEETROONS Vincent, à Braine-le-Château;

TILMAN Pierre, à Ham-sur-Heure-Nalinnes;

DI SANTO David, à Charleroi.

Membres suppléants : MM. : MICHEELS Frédéric, à Neupré;

JACOBY Léon, à Chaumont-Gistoux;

DE NIE Paul, à Anvers;

DE RAEDT Guy, à Dilsen. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : M.MICHIELS Jacques, à Namur;

Mme DOMBRECHT Anne, à Pronfondeville;

MM. : BRISCOLINI Carlo, à Charleroi;

FERNANDEZ CORRALES Manuel, à Tubize.

Membres suppléants : MM. : TONON Thierry, à Namur;

SIMON André, à Nivelles;

LICATA François, à La Louvière;

NIHOUL Louis, à Hamois.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juin 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 25 avril 1979, Moniteur belge du 8 août 1979.

Arrêté royal du 21 février 1980, Moniteur belge du 13 mai 1980.

Arrêté royal du 9 mars 1998, Moniteur belge du 7 avril 1998.

Arrêté royal du 20 septembre 1999, Moniteur belge du 1er octobre 1999.