publié le 03 juillet 2002
Arrêté royal relatif au marquage de certains billets libellés en francs belges qui sont destinés à être retirés de la circulation lors du passage à l'euro fiduciaire. - Erratum
- source
- ministere des finances
- numac
- 2002003250
- pub.
- 03/07/2002
- prom.
- 12/12/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
12 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif au marquage de certains billets libellés en francs belges qui sont destinés à être retirés de la circulation lors du passage à l'euro fiduciaire. - Erratum
Au Moniteur belge n° 361 du 20 décembre 2001, troisième édition, est apportée la correction suivante : à la page 44208, dans l'intitulé de l'arrêté royal, dans le texte français, il convient de lire "euro fiduciaire" au lieu de "euro judiciaire".