4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Justice. - Errata

Au Moniteur belge n° 363 du 21 décembre 2001, deuxième édition, sont apportées les corrections suivantes : A) à la page 44408 : 1) dans le vingt-neuvième référant du préambule, dans le texte français, il convient de lire "15 juin 2001" au lieu de "16 juin 2001";2) dans le trentième référant du préambule, il convient de lire "16 mai 2001" au lieu de "15 mai 2001"; B) à la page 44411, à l'article 10, il convient de lire : «

Art. 10.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté royal du 26 septembre 1995 octroyant une allocation de productivité pénitentiaire à certains agents en service dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. » au lieu de : "Art. 10."