publié le 03 juillet 2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016116
- pub.
- 03/07/2002
- prom.
- 19/04/2002
- ELI
- eli/arrete/2002/04/19/2002016116/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
Le Ministre chargé de l'Agriculture, Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture modifié par l'arrêté royal du 19 avril 2002;
Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;
Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, donné à l'occasion de sa réunion du 25 septembre 2001;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 septembre 2001;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 janvier 2002;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 19 décembre 2001, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, la rubrique « II. JARDIN BOTANIQUE NATIONAL DE BELGIQUE », est remplacée par la rubrique suivante : « II. JARDIN BOTANIQUE NATIONAL DE BELGIQUE 1 des 4 emplois d'ingénieur industriel est rémunéré par l'échelle de traitement 10 C; 2 des 8 emplois de chef technicien spécialisé de la recherche ou de chef technicien de maintenance sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 N; 2 des 9 emplois de chef technicien de la recherche sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B. »
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
Bruxelles, le 19 avril 2002.
Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK