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M.B. Index des textes promulgués le 19 avril 2002

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loi

type loi prom. 19/04/2002 pub. 07/06/2002 numac 2002011135 source ministere des affaires economiques Loi modifiant la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/04/2002 pub. 27/04/2002 numac 2002000274 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal fixant certaines dispositions statutaires spécifiques relatives aux personnes désignées à certains emplois de la police fédérale, de la police locale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 19/04/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002016115 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/04/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002016104 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2000 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine africaine et de la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 19/04/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002016103 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de la prévention de maladies épizootiques du porc type arrêté ministériel prom. 19/04/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002016102 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 19/04/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002016116 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté ministériel prom. 19/04/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002027395 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 19/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027544 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 19/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027547 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

décret

type décret prom. 19/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002035703 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification du Code des droits de succession et du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type décret prom. 19/04/2002 pub. 04/06/2002 numac 2002035704 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 18 mai 2001

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/04/2002 pub. 07/06/2002 numac 2002035718 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour les structures de l'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/04/2002 pub. 07/06/2002 numac 2002035717 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'adoption internationale type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/04/2002 pub. 18/06/2002 numac 2002035744 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption nationale type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/04/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002035798 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/04/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002035911 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs de développement « formation générale et sociale » dans l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/04/2002 pub. 24/02/2003 numac 2003035221 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Schoonmaak », pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/04/2002 pub. 24/02/2003 numac 2003035222 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Catering », pour ce qui concerne l'introduction de l'euro
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