MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot pour les matières visées à l'article 78 de la Constitution et relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Errata

Au Moniteur belge n° 366 du 22 décembre 2001, deuxième édition, sont apportées les corrections suivantes : A) à la page 44832 : 1) dans l'article 13, 2°, dans le texte français, il y a lieu de lire « chacun des suivants » au lieu de « chaque enfant suivant » ;2) dans l'article 14, à l'avant-dernier ligne du tableau, il y a lieu de lire « § 2 » au lieu de « § 2, alinéa 2 »;3) dans l'article 14, à l'avant-dernier ligne du tableau, il y a lieu de lire « § 2 » au lieu de « § 2, tweede lid » ; B) à la page 44833, dans l'article 15, 1°, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « het spilindexcijfer » au lieu de « de spilindexcijfer » ;

C) à la page 44834, dans l'article 17, 1°, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « het spilindexcijfer » au lieu de « de spilindexcijfer ».