14 JUIN 2002. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par les arrêtés royaux des 21 février 1980, 5 août 1992 et 20 septembre 1999;

Vu l'arrêté royal du 9 mars 1998 nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BERTRAND Paul, à Tournai;

CARBONNELLE Jean-Jacques, à Tournai;

ROMANO Antonio, à Waterloo;

VERDONCK Xavier, à Ath;

LUYCKX Franklin, à Tournai.

Membres suppléants : MM. : VAN OVERBEKE Vincent, à Tournai;

DELQUIGNIES Eric, à Maulde (France);

LEROY Michel, à Antoing;

DESAMORY Christian, à Mons;

Mme DELBART Marcelle, à Tournai. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: HUMBERT Jean-Claude, à Virton;

LAMARQUE Fabrice, à Estaimpuis;

LENGLEZ Ghislain, à Brunehaut;

PLATEAU Michel, à Péruwelz;

DUBRUILLE William, à Péruwelz.

Membres suppléants : MM. : MICHIELS Jacques, à Namur;

BACHELY Bruno, à Tournai;

RENAUT Jean-Pierre, à Antoing;

LECLERCQ Gilbert, à Rumes;

LICATA François, à La Louvière.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 juin 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 25 avril 1979, Moniteur belge du 8 août 1979.

Arrêté royal du 21 février 1980, Moniteur belge du 13 mai 1980.

Arrêté royal du 5 août 1992, Moniteur belge du 22 août 1992.

Arrêté royal du 9 mars 1998, Moniteur belge du 7 avril 1998.

Arrêté royal du 20 septembre 1999, Moniteur belge du 1er octobre 1999.