Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 14 juin 2002

Accès rapide:

loi

type loi prom. 14/06/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002003318 source ministere des finances Loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 type loi prom. 14/06/2002 pub. 14/08/2002 numac 2002009631 source ministere de la justice Loi de mise en conformité du droit belge avec la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984 type loi prom. 14/06/2002 pub. 26/10/2002 numac 2002022868 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux soins palliatifs

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/06/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002012762 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque en exécution de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 type arrêté royal prom. 14/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012821 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai type arrêté royal prom. 14/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002022478 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 31, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 14/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022477 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002022504 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 14/06/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002022531 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002012831 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'article 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 14/06/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002027676 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne type arrêté ministériel prom. 14/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027928 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/06/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002035855 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand visant à examiner, revoir et compléter les zones d'eau vulnérables telles que visées à l'article 15, §§ 3, 4 et 5, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002035937 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2001 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour les années 2001 et 2002 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/06/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002035959 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le Règlement flamand relatif à l'assainissement du sol type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/06/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002035978 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la planification provinciale et communale en matière d'environnement et au conseil de l'environnement, en exécution des articles 2.1.18, 2.1.24, 2.1.16 et 2.1.22, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/06/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002036134 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 66 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/06/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002036135 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/06/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002036136 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'emploi en dehors des instituts supérieurs des membres du personnel de l'option kinésithérapie qui sera supprimée progressivement type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/06/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002036614 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation du capital-heures dans les internats d'enseignement secondaire spécial de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 2002-2003

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/06/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002027696 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'Ardoisière de Laplet à Alle type arrêté ministériel prom. 14/06/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'Ardoisière de Recht à Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 14/06/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002027697 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Tunnel de Brumagne à Andenne type arrêté ministériel prom. 14/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002027708 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Chantoire de Sècheval à Remouchamps type arrêté ministériel prom. 14/06/2002 pub. 29/08/2002 numac 2002027710 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou de la Louve à Somme-Leuze type arrêté ministériel prom. 14/06/2002 pub. 29/08/2002 numac 2002027711 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Grotte Heinrichs à Durbuy

erratum

type erratum prom. 14/06/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003035165 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol. - Erratum type erratum prom. 14/06/2002 pub. 24/06/2004 numac 2004035976 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol. - Erratum

document

type document prom. 14/06/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002000628 source ministere de l'interieur Directive communeMFO-3 des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative à la gestion de l'information de police judiciaire et de police administrative. - Traduction allemande type document prom. 14/06/2002 pub. 18/06/2002 numac 2002009538 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Directive commune MFO-3 des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative à la gestion de l'information de police judiciaire et de police administrative
^